Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 404
Versions de la disposition
404. Le programme doit être révisé, par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel selon leur champ d’exercice et dont les activités sont reliées au domaine de l’installation de tours de refroidissement à l’eau, tous les 5 ans ou à la suite d’un des événements suivants:
1° une modification de l’installation de tours de refroidissement à l’eau affectant le programme d’entretien;
2° un changement de la procédure de maintien de la qualité de l’eau;
3° l’utilisation de la procédure de décontamination.
404. Le programme doit être révisé, par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel selon leur champ d’exercice et dont les activités sont reliées au domaine des tours de refroidissement à l’eau, tous les 5 ans ou à la suite d’un des événements suivants:
1° une modification majeure de l’installation ou un remplacement de l’équipement;
2° un changement de la procédure de maintien de la qualité de l’eau;
3° l’utilisation de la procédure de décontamination lorsque la qualité de l’eau a atteint un seuil de risque sanitaire qui justifie une action immédiate.
